Cadre légal

Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage du site InfoChap.ci ainsi que l'ensemble de ses services éditoriaux et commerciaux. Dernière mise à jour : 7 juillet 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles InfoChap.ci, média d'information numérique édité à Abidjan, Côte d'Ivoire, met à disposition son site internet, ses contenus et ses services (actualités, communiqués, offres d'emploi, régie publicitaire, community management, newsletter, espace annonceurs et espace recruteurs). Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Acceptation des CGU

En naviguant sur InfoChap.ci, en créant un compte, en soumettant un formulaire, en s'abonnant à la newsletter ou en publiant un communiqué, une offre d'emploi ou une candidature, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il doit renoncer à l'accès et à l'utilisation du site.

3. Accès au service

InfoChap.ci s'efforce d'assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques et des cas de force majeure (coupures réseau, pannes des opérateurs télécoms ivoiriens, incidents chez nos hébergeurs). InfoChap.ci ne saurait être tenu responsable de toute interruption temporaire du service, quelle qu'en soit la cause.

Certains contenus et services (espace annonceurs, espace recruteurs, dépôt de communiqué, publication d'offre d'emploi) peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur avec des identifiants personnels dont l'utilisateur est seul responsable de la confidentialité.

4. Contenus & propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur InfoChap.ci — articles, enquêtes, dossiers, photographies, infographies, vidéos, podcasts, logo et charte graphique — est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle applicable en République de Côte d'Ivoire et dans l'espace CEDEAO. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'InfoChap.ci, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

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5. Comportement des utilisateurs & commentaires

Lorsqu'un espace de commentaires ou de contribution est ouvert, l'utilisateur s'engage à :

  • Publier des propos respectueux, exempts d'injures, de propos diffamatoires, discriminatoires, xénophobes ou incitant à la violence ;
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni diffuser de fausses informations ;
  • Ne pas publier de contenus publicitaires non sollicités, de liens frauduleux ou de contenus contraires à l'ordre public ivoirien.

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6. Services aux entreprises (régie, communiqués, emplois)

Les prestations commerciales proposées par InfoChap.ci — régie publicitaire, community management, publication de communiqués de presse, diffusion d'offres d'emploi, partenariats — sont régies par des conditions commerciales spécifiques (devis, bon de commande, grille tarifaire) communiquées lors de la souscription. Ces conditions commerciales complètent les présentes CGU et prévalent en cas de contradiction sur les aspects strictement contractuels et tarifaires. Pour toute demande, consultez nos pages Régie publicitaire, Community management, Espace annonceurs et Espace recruteurs, ou nos tarifs.

7. Responsabilité

InfoChap.ci met tout en œuvre pour vérifier l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées, dans le respect de sa charte éditoriale. Toutefois, InfoChap.ci ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des contenus publiés et ne pourra être tenu responsable des décisions prises par un utilisateur sur la seule base des informations du site. Les communiqués de presse et offres d'emploi publiés par des tiers relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs ; InfoChap.ci n'exerce qu'un contrôle éditorial de premier niveau avant publication.

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Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaires, newsletter, comptes annonceurs/recruteurs, cookies) est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, conforme aux exigences applicables en Côte d'Ivoire en matière de protection des données à caractère personnel.

10. Modification des CGU

InfoChap.ci se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique ou éditoriale. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, la date de dernière mise à jour figurant en en-tête. Il appartient à l'utilisateur de la consulter régulièrement.

11. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou consulter notre foire aux questions.

InfoChap.ci s'engage à conduire ses activités éditoriales et commerciales dans le respect du droit ivoirien et des standards professionnels de la presse numérique en Afrique de l'Ouest.

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